
En France, les demandeur·ses d’asile subissent une double peine. Déjà marqué·es par les épreuves de l’exil, ils se heurtent en arrivant en France à une législation qui leur interdit de travailler durant les six premiers mois suivants l’enregistrement de leur demande d’asile auprès de l’OFPRA.
Si l’Union européenne tolère le délai d’attente, elle ne l’érige pas en principe. Rien n’impose donc une telle rigueur. Le législateur français pourrait opter pour une transposition des textes européens plus ambitieuse.
En les privant de la possibilité de vivre de leur travail, notre droit les plonge dans la précarité. Et ils se retrouvent confinés à une aide sociale dérisoire, sans possibilité de subvenir dignement à leurs besoins, de cotiser ou de contribuer activement à l’économie nationale. Tout est fait pour maintenir les demandeurs d’asile dans l’attentisme : mis à l’écart de la société, ils ne peuvent rien faire d’autre qu’attendre que leur sort soit scellé. Cette législation joue également sur le regard que les Français portent sur les étrangers qui vivent en France, et donc sur la cohésion sociale dans notre pays.
Supprimer ce délai, c’est leur offrir non seulement une opportunité de reconstruire leur vie mais aussi de corriger une législation à la fois injuste et contre-productive.
Toutes les études démontrent que plus une période d’attente sans activité professionnelle est longue, moins l’intégration future est garantie dans toutes ses dimensions sociale, culturelle et linguistique.
Cette situation prive notre société de leurs savoir-faire, alors même que ces personnes sont souvent prêtes à s’impliquer dans des secteurs sous tension où les besoins sont criants.
À cela s’ajoute le coût de l’exclusion : celui de l’aide sociale – bien que modeste – qui leur est versée, à laquelle s’ajoute le manque à gagner des cotisations et impôts que la société aurait pu percevoir.
Même si cette proposition de loi entend mettre fin à l’injustice en autorisant les demandeurs et demandeuses d’asile à travailler dès leur arrivée en France, elle ne bouleverse pas les règles existantes. Les employeurs et employeuses devront toujours prouver, sauf pour les métiers en tension, qu’aucun·e candidat·e disponible sur le marché national ne peut pourvoir le poste proposé.
Loin des chimères d’un prétendu « appel d’air », ce texte ne vise pas à conférer un statut avantageux aux demandeurs et demandeuses d’asile, mais simplement à leur reconnaître les mêmes droits que ceux déjà reconnus à d’autres catégories d’étrangers.
Le 20 février, nous avons l’occasion d’enfin renverser notre logique face à l’immigration, en passant de la xénophobie à la solidarité, et d’agir dans le même temps pour l’intérêt général. Adopter cette proposition, c’est protéger les personnes vulnérables de l’exclusion en leur offrant l’accès au travail, tout en protégeant notre avenir économique et le marché du travail. Favoriser leur inclusion, c’est leur permettre de vivre dignement, tout en contribuant pleinement à l’avenir et à la richesse de notre société.
CHIFFRES CLEFS :
CARTE D’IDENTITÉ
DE LA PROPOSITION DE LOI

Favoriser l’accès au marché du travail des demandeurs et demandeuses d’asile
Rapporteure : Léa Balage El-Mariky
Présentation du dispositif :
- Une exigence de justice : sortir les demandeurs d’asile de la précarité et de l’oisiveté forcée qui leur est imposée, en les autorisant à travailler dès leur arrivée en France, sans avoir à attendre six mois.
- Une mesure gagnant-gagnant : favoriser l’inclusion sociale et linguistique des demandeurs d’asile tout en répondant aux besoins de développement économique des entreprises et des territoires.
- Un impératif de cohésion sociale : changer le regard des Français sur les demandeurs d’asile
Dossier législatif
