Le Groupe Écologiste et Social s’est abstenu lors du vote solennel, en hémicycle, de la proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic ». Face à la violence et à l’enracinement du crime organisé dans nos quartiers, nous ne voulons pas entraver la mise en oeuvre d’une politique de lutte que nous estimons nécessaire, mais nous refusons de donner quitus à un texte qui ne traite pas les racines de la criminalité organisée et qui est encombré de dispositions qui interrogent tant en termes d’efficacité que de respect de l’état de droit.

Cette loi, pourtant nécessaire dans son intention, combine des avancées utiles – comme la création d’un parquet national anticriminalité organisée (PNACO), la réorganisation des enquêtes ou le renforcement de la lutte contre le blanchiment – avec des dérives sécuritaires inacceptables. Certains articles affaiblissent les droits fondamentaux : interdictions de paraître, expulsions des logements, extension des pouvoirs de l’administration sans contrôle judiciaire, logique doloriste dans les régimes de détention, surveillance généralisée. Ce texte a souffert de l’instrumentalisation par deux ministres, au service de leur agenda.

Lors de l’examen en séance du texte, nous avons arraché plusieurs avancées essentielles : le maintien de magistrats spécialisés en justice des mineurs au sein du PNACO, l’intégration de la justice restaurative pour renforcer la place des victimes et prévenir la récidive, le durcissement des obligations de vigilance contre le blanchiment et la formation des professions exposées, ainsi que la redistribution des biens saisis aux trafiquants vers les collectivités, les associations et des projets à forte utilité sociale. Enfin, le large rejet de l’article 8 ter sur les portes dérobées a écarté un danger pour les libertés individuelles et les sécurités numériques. Ces victoires ne sont pas anecdotiques, mais elles ne sauraient masquer la ligne générale du texte : une loi imprégnée de réflexes sécuritaires, inefficace contre les réseaux et dangereuse pour nos libertés.

C’est pourquoi en cohérence avec notre ligne exprimée avant l’examen du texte – détermination et principes – nous annonçons une saisine du Conseil constitutionnel si la prochaine CMP necorrige pas le tir. La lutte contre la criminalité et le trafic de drogue ne saurait être le cheval de Troie d’un affaiblissement durable de l’État de droit. Notre vote d’abstention est donc un signal d’alerte, pas un blanc-seing.