Le groupe Écologiste et Social de l’Assemblée nationale et le groupe Écologiste – Solidarité & Territoires du Sénat déposent ensemble une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb. 

Plus de deux millions de citoyennes et citoyens ont signé la pétition pour l’abrogation immédiate de cette loi poison, dénoncée à juste titre comme une « aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». Les signataires de la pétition, soutenus par 61% des Françaises et des Français, n’attendent pas de l’Assemblée nationale un simple débat sans vote. Ils souhaitent des décisions pour mettre un coup d’arrêt à l’empoisonnement alimentaire,dont la gravité est encore illustrée par les données dévoilées hier par l’Anses et Santé publique France sur l’exposition des riverains aux pesticides. Ils veulent une agriculture respectueuse du vivant, qui protège les biens communs comme l’eau que nous buvons et l’air que nous respirons, rémunératrice pour les agricultrices et les agriculteurs.

Les parlementaires écologistes sont déterminés à ce que la loi de la République protège la santé environnementale. Notre proposition de loi, déposée dans des termes identiques dans les deux chambres, est une première étape. Elle comporte trois titres : 

• Le premier abroge la loi Duplomb. Il permet ainsi de supprimer tous les reculs concernant les pesticides, les fermes-usines, les bassines, la police de l’environnement. Il ne conserve que les dispositions consensuelles sur les pertes de récoltes liées au changement climatique pour les éleveurs. 
• Le deuxième porte sur l’interdiction définitive des néonicotinoïdes et la prévention des risques liés aux pesticides. Il prévoit que les pesticides interdits en agriculture le sont automatiquement dans les produits biocides et les médicaments vétérinaires. Il protège l’Anses de toute ingérence politique. Il oblige à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques sur les risques pour la santé humaine, les pollinisateurs et toute la biodiversité, dans le prolongement du jugement historique rendu le 3 septembre dans l’affaire « Justice pour le Vivant ».
• Le troisième vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. Il empêche la mise sur le marché de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en Europe et en France. Il comporte également une disposition contre l’accord avec le Mercosur afin qu’aucun accord de libre échange ne puisse être conclu sans mesures miroirs garantissant l’absence d’utilisation de pesticides interdits en France et en Europe. Ces dispositions, qui ont toujours été portées par les parlementaires écologistes, répondent à une attente forte et légitime du monde agricole. 

Nous souhaitons que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour prioritaire du parlement. L’abrogation de la loi Duplomb est l’une des « ruptures » très attendues par les citoyennes et citoyens. Les reculs sur l’écologie qui mettent en danger la santé et  l’environnement, ça suffit ! 

Pour consulter la proposition de loi des groupes parlementaires écologistes, cliquez sur ce lien.