Madame Yaël Braun-Pivet
Présidente de l’Assemblée nationale
126, rue de l’Université
75007 Paris France
Paris, le 6 novembre 2025
Madame la Présidente,
La pétition Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective, déposée le 10 juillet 2025, totalise plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale.
Le Règlement de l’Assemblée nationale, à son alinéa 6 de l’article 148, prévoit que, sur proposition d’un président de groupe, un débat sur un rapport relatif à une pétition signée par plus de 500 000 pétitionnaires domiciliés dans trente départements ou collectivités d’outre‑mer au moins peut être inscrit par la Conférence des présidents à l’ordre du jour.
Le mercredi 5 novembre 2025, les députés de la Commission des affaires économiques ont débattu du sujet posé par cette pétition, et les échanges feront l’objet d’un rapport.
Compte tenu de l’ampleur inédite du nombre de signataires de cette pétition, je vous informe que je souhaite que cette pétition fasse désormais l’objet d’un débat en séance publique et que ma requête soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Conférence des présidents.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma requête et je vous prie d’agréer, madame la présidente, l’expression de ma très haute considération.
Cyrielle Chatelain, Présidente du groupe Écologiste et Social