Le groupe Écologiste et Social a déposé ce jour un recours en référé-suspension et un recours au fond devant le Conseil d’État contre le Premier ministre pour abus de pouvoir, après son communiqué de presse du 17 avril 2026 autorisant le travail salarié le 1er mai dans les boulangeries et fleuristes.

Ce gouvernement a choisi la voie du passage en force au mépris de la séparation des pouvoirs. Face à l’opposition syndicale et parlementaire, il a, après que ses soutiens soient passés en force en adoptant une motion de rejet préalable contre leur propre texte, renoncé à convoquer une commission mixte paritaire pour faire adopter sa proposition de loi. Puis, quatre jours plus tard, Sébastien Lecornu a annoncé sur le perron de Matignon ce que le Parlement ne lui avait pas accordé. C’est un contournement délibéré de la représentation nationale, une atteinte frontale à la séparation des pouvoirs, un piétinement du Parlement.

La réalité juridique est claire et sans ambiguïté : l’article L. 3133-4 du Code du travail dispose que le 1er mai est jour férié et chômé. La Cour de cassation l’a confirmé dès 2006 : aucune dérogation automatique ne couvre les boulangeries ni les fleuristes. Même le rapporteur de la PPL l’attestait : seul le législateur pouvait changer la règle.

Et pour museler ceux dont le rôle est de faire respecter la loi, le gouvernement s’en est pris à l’inspection du travail, en lui donnant pour instruction de ne pas verbaliser. Des inspecteurs témoignent déjà de consignes contradictoires entravant leurs contrôles, au mépris des principes généraux du droit et de la Convention 81 de l’OIT, qui consacrent l’indépendance de l’inspection du travail.

Derrière cette décision illégale, ce sont des centaines de milliers de salariés plongés dans l’incertitude et privés de la protection que la loi leur garantit. Nous les défendons devant le Conseil d’État.

La députée Danielle Simonnet représentera le groupe lors de l’audience prévue ce mercredi 29 avril à 11h au Conseil d’État.