« Ça ne tient plus. »

À l’initiative de Boris Tavernier et du groupe Écologiste et Social, l’Assemblée organisait, ce jour, un débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? » L’occasion de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités.

Son intervention en intégralité ⬇️

Nous allons aujourd’hui parler d’un secteur dans lequel des millions de travailleurs, salariés comme bénévoles, donnent de leur temps, de leur sueur, de leur cœur. Nous allons parler d’un secteur qui tient le pays debout. Je parle du secteur associatif.

Les assos font vibrer le pays, le grandissent, le réparent. Les assos, c’est l’aide à domicile de nos grands parents. C’est le club de basket de la petite dernière. C’est l’épicerie sociale qui aide les gens dans la galère. C’est le club de loisirs créatifs. C’est le Noël du Secours populaire, le loto dans le gymnase, l’asso de pêche et le club de vélo.

Et pourtant, ça ne tient plus. Voilà sous quel mot d’ordre des milliers d’associations partout dans le pays se sont mobilisées en octobre dernier. Ça ne tient plus. Ça ne tient plus parce qu’elles sont progressivement lâchées par les pouvoirs publics. Dommage collatéral ou cible directe des politiques d’austérité, nombre d’entre elles sont en train de mourir. Un tiers des associations employeuses dit rencontrer des problèmes de trésorerie.

45 % des subventions attribuées sont en baisse. Plus d’une asso sur quatre est contrainte de diminuer ses activités. Conséquence logique : les plans de licenciements se multiplient. Le Secours catholique supprime 130 emplois. Unis-Cité : 60, APF France Handicap : environ 300 et ainsi de suite. Mais la plupart des suppressions d’emplois sont diffus dans les territoires, dans des petites structures, ils se font en silence.

On en compterait déjà plus de 10 000 en un an et ces plans de licenciements vont se multiplier. La raison ? Le dernier budget catastrophique de l’État. Il marque une saignée pour les associations au moins 1,100 milliard d’euros d’économies réalisées sur leur dos pour 2026. Une baisse qui en vient après d’autres. La semaine dernière, le gouvernement a annoncé sa volonté d’effectuer 6 milliards d’euros d’économies pour compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient.

Madame la ministre, est-ce encore le secteur associatif qui va en payer le prix ? Certes, il s’agit là de choix budgétaires, mais il s’agit aussi de choix stratégiques pour l’avenir de la nation. Nous allons entamer les débats sur la loi de programmation militaire. Alors oui, nous pouvons investir des dizaines de milliards pour améliorer notre armée. Pour notre défense, très bien.

Mais que restera-t-il à défendre si toutes les associations culturelles du pays auront mis la clé sous la porte ? Que restera-t-il à défendre si toutes les associations sportives auront été dissoutes ? Et surtout à l’arrière, dans le pays, quelle résilience de la société si ces assauts venaient à mourir ? Quelle cohésion si les associations de solidarité, si les structures d’aide alimentaire, si tous ces derniers filets de sécurité terminent à genoux ?

Ça ne tient plus, nous disent les associations, ça ne tient plus parce qu’on leur impose des méthodes déconnectées. Le financement par appels à projets devient la norme et fait perdre de l’efficacité et du sens au projet associatif. On nous parle de simplification, mais on multiplie les contraintes, les papiers à remplir, la moindre ligne à justifier, à évaluer et à rejustifier.

Alors que des dizaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux et d’aides publiques sont accordés aux grandes entreprises sans la moindre contrepartie, sans la moindre conditionnalité, pour une micro-subvention, les associations, sont elles sommées de produire des rapports qui ne seront jamais lus, imaginer des indicateurs d’impact déconnectés des réalités du terrain, faire du reporting, remonter des chiffres qui ne veulent rien dire, justifier du caractère innovant de leur action ou produire des livrables que personne n’attend.

Ce bullshit issu de la gestion néolibérale que l’Etat impose s’invite là où il ne devrait pas être, dans le quotidien des travailleurs et travailleuses de l’intérêt général. Et on a vu le résultat de l’importation de telles méthodes à l’hôpital et dans les services publics. Ça les a détruit. Et désormais, ces méthodes viennent aussi empoisonner le tissu associatif. Parce que oui, les travailleurs et les travailleuses associatifs, les salariés bénévoles s’essoufflent dans cette paperasse imposée inutilement et qui les détourne de leur véritable mission.

Avec les appels à projets, ils se fatiguent à faire entrer des carrés dans des ronds, à subir des calendriers, des montages financiers absurdes, à évaluer des actions qui n’ont pas encore pu commencer. Alors, madame la ministre, si vous souhaitez des associations innovantes, faites signer par les ministères des subventions pluriannuelles au fonctionnement et non des appels à projets. Si vous souhaitez des associations performantes, intéressez-vous aux conditions de travail des salariés associatifs.

Si vous souhaitez mesurer l’efficacité des projets associatifs, financez la recherche en sciences sociales plutôt que de réclamer des mesures d’impact construites sans rigueur sur un bout de PowerPoint. Et surtout, on nous parle souvent de simplification. A quand une loi de simplification de la vie associative ? Ça ne tient plus, nous disent les assos. Ça ne tient plus parce qu’ils sont attaqués par des élus qui au mieux ne supportent pas la critique, au pire, voient là un rempart démocratique à abattre.

Je pense par exemple aux attaques minables, il y a quelques mois, du président LR du département du Rhône contre la Ligue de protection des oiseaux et France Nature Environnement, poussant cette dernière au redressement judiciaire. Mais parfois, ces attaques contre les libertés associatives ne viennent pas d’élus, mais d’institutions. Par exemple, la CAF du Calvados qui, dans un courrier, a reproché à onze associations d’avoir signé une tribune contre l’extrême droite, agitant des menaces à la subvention.

La tendance est claire et très inquiétante. Les assos sont de plus en plus sommées de rester neutres au point de créer de l’autocensure chez les salariés et bénévoles. Alors petit rappel salutaire : les services publics doivent être neutres, pas les associations, et ce, même si elles touchent des subventions publiques. Les partis politiques, les syndicats et même Le Figaro ou Libération reçoivent de l’argent public.

Doivent-ils pour autant être neutres ? Bien évidemment non. C’est pareil pour les assos. Elles ne sont pas neutres et elles n’ont pas à l’être. J’aimerais que le gouvernement rappelle que le droit d’association est une liberté à valeur constitutionnelle. J’aimerais que le gouvernement rappelle très clairement aux administrations et aux élus locaux que la loi de 1901, trésor encore vivant de notre patrimoine républicain, n’impose aucune notion de neutralité ou de devoir de réserve aux associations.

Et surtout, j’aimerais que vous abrogiez le très mal nommé “contrat d’engagement républicain”. C’est depuis son instauration avec la loi contre le séparatisme de 2021 que cette injonction à la neutralité et plus largement les attaques contre les libertés associatives se sont multipliées. Le CER est un outil de musellement des associations et c’est une profonde erreur puisqu’un tissu associatif vivant, c’est un rempart contre les séparatismes.

Un tissu associatif, c’est ça le réel engagement républicain. Donc, madame la ministre, faites œuvre utile contre le séparatisme, pour la liberté associative et la démocratie. Engagez-vous pour l’abrogation du CER. Parce que sans cela, vous mettez en place les outils du bâillonnement des associations. Sans cela, vous pavez de manière irresponsable la voie au Rassemblement national qui, lui, souhaite la mort des associations. Dans son contre-budget,

présenté il y a quelques mois, le parti d’extrême droite prévoyait en effet de couper 3,2 milliards d’euros aux assos. Une dépense qualifiée d’inutile. Mais ne nous trompons pas, ce choix du RN de tuer les assos n’est pas budgétaire, il est avant tout idéologique et politicien. Les assos c’est tout ce qu’ils détestent car c’est le contre-exemple du monde qu’ils souhaitent promouvoir et sur lequel ils prospèrent.

La vitalité associative, c’est le refus du rétrécissement individualiste, c’est le souhait de jouer collectif, c’est la construction de la citoyenneté. Autrement dit, c’est un rempart démocratique. Localement, un tissu associatif dense, c’est un vote d’extrême droite qui s’affaiblit, un vote RN qui recule. Alors assez logiquement, là où l’extrême droite est aux commandes, les assos sont attaquées. À Hayange par exemple, le maire RN a coupé le gaz et l’électricité au Secours populaire. À Carcassonne,

le maire RN tout juste arrivé a exclu la Ligue des droits de l’Homme de la maison des assos et lui a retiré sa subvention. Pourquoi ? Parce qu’ils se sont opposés à un arrêt municipal anti-mendicité. Couper, contrôler, faire chanter ou faire taire. Voici la doctrine associative du RN. Mais cela semble être de plus en plus la doctrine associative du gouvernement.

Madame la ministre, le futur projet de loi contre le séparatisme et la future PPL Retailleau inquiètent le tissu associatif. Pouvez-vous assurer que les libertés associatives n’en seront pas des victimes ? Par exemple, on entend que ces textes viendraient donner le pouvoir aux préfets d’annuler des subventions octroyées par des collectivités. Qu’en sera-t-il ? Ça ne tient plus, nous disent les associations.

Et pourtant les Français, les Françaises aiment leurs assos. Ils y donnent de leur temps, ils y donnent de leur argent. Mais le feront-ils encore demain ? Sur le prochain budget, une menace plane. Le gouvernement va-t-il réduire la défiscalisation des dons aux assos ? Saurez-vous, vous, monter au créneau si tel était le cas ? Ça ne tient plus, nous disent les associations.

Et pour certaines, ça ne tient vraiment plus. Je parle des ONG de solidarité internationale. Elles sont victimes du retrait massif de l’aide internationale, de l’aide américaine évidemment, mais aussi de l’aide française au développement. Alors que les conflits et crises internationales se multiplient, les financements publics s’effondrent, la France s’efface et les populations civiles d’ici et d’ailleurs en paient le prix.

Prenons le Liban. Actuellement sous les bombes. Nous ne sommes plus capables d’aider sa population. Coordination Sud chiffre les conséquences des coupes dans le budget de l’APD française. Plus de 1200 projets internationaux ont dû être arrêtés ou réduits. Environ 10 000 emplois ont été supprimés en France et dans les pays d’intervention des ONG de solidarité internationale. Pendant mes dix années à fonder puis développer mon asso de lutte contre la précarité alimentaire, j’ai vu la force des associations, leur utilité absolument vitale pour le pays.

Mais j’ai aussi vu les contraintes et difficultés s’accumuler. Madame la ministre, nous arrivons à un point de rupture pour beaucoup d’entre elles. Ma question est donc simple, souhaitez-vous la mort du mouvement associatif ? Allons-nous faire comme pour l’industrie, abandonnée, laisser filer un secteur stratégique et avec lui des territoires et des emplois ? Dit autrement, après la casse des services publics, le gouvernement se rendra-t-il coupable d’une véritable casse associative ?

Le gouvernement considère-t-il les assos comme des structures créatrices de valeur, utiles pour le pays, ou comme une dépense budgétaire trop lourde et superflue ? Le gouvernement considère-t-il les assos comme des corps intermédiaires légitimes ou comme des structures à bâillonner, à dompter ? Le gouvernement considère-t-il les assos comme un prestataire bon marché à qui sous-traiter des politiques publiques ou comme des structures fondées sur l’initiative citoyenne ?

Et finalement, le gouvernement considère-t-il les assos comme une menace pour la République ou comme de potentiels contre-pouvoirs nécessaires en démocratie ? Je vous remercie.