Madame Cyrielle Chatelain
Présidente du groupe Écologiste et Social

Monsieur Sébastien LECORNU
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris

Paris, le 13 mai 2026, 

Monsieur le Premier ministre, 

Je souhaite appeler votre attention sur la nécessité d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, dès les prochaines semaines et avant la pause estivale, plusieurs textes de loi particulièrement attendus par nos concitoyens : les propositions de loi relatives à la fin de vie, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, ainsi que celle visant à mettre fin au devoir conjugal. Ces textes, par leur portée éthique, sociale et environnementale, répondent à des préoccupations profondes et largement partagées dans la société française.

La session ordinaire s’achèvera dans sept semaines, et il ne reste à ce stade que quatre semaines du Gouvernement, dont deux seulement pour lesquelles l’ordre du jour n’est pas encore connu. Si la convocation d’une session extraordinaire en juillet apparaît probable, les incertitudes qui demeurent quant à sa durée et à son contenu ne permettent pas de garantir l’examen effectif de ces propositions.  

Les propositions de loi précédemment mentionnées ont fait l’objet d’un travail transpartisan approfondi, conduit sur plusieurs années, associant parlementaires de différentes sensibilités ainsi que de nombreux acteurs de la société civile. Elles ont donné lieu à des consultations, à des rapports, et à des échanges nourris qui témoignent de leur maturité et de leur solidité. Elles suscitent aujourd’hui un intérêt légitime de nos concitoyens, qui souhaitent les voir aboutir. Au contraire, ne pas aller au bout de la navette sur ces textes constituerait un motif supplémentaire de dévaluation de l’action politique.  

Je vous saurais donc gré de bien vouloir examiner avec la plus grande attention la possibilité d’inscrire ces textes à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais.  

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.  

Cyrielle Chatelain 

Présidente du groupe Écologiste et Social