Grâce à la mobilisation des députés écologistes, le Conseil constitutionnel vient de censurer, totalement ou partiellement, 25 articles de la loi dite de “simplification de la vie économique”, au motif qu’ils constituaient des cavaliers législatifs. Cette décision  est un désaveu cinglant pour un texte bricolé, incohérent et dangereux, que nous n’avons cessé de dénoncer.

La suppression des ZFE, les attaques contre les CESER, les dérogations à la protection des sols pour accélérer l’artificialisation : autant de dispositions introduites sans lien avec le texte initial, qui constituaient des attaques contre le droit de l’environnement et les instances de démocratie locale, au mépris du débat parlementaire et de la qualité de la loi. Le Conseil constitutionnel rappelle une évidence : on ne peut pas transformer un projet de loi en fourre-tout idéologique au gré des pulsions de dérégulation.

Ce jugement est un rappel à l’ordre aux parlementaires de droite et d’extrême-droite : l’Assemblée nationale n’aurait jamais dû voter cette loi destructrice, sans boussole, qui a servi de défouloir à une majorité en perdition idéologique. Pendant des mois, la droite, l’extrême droite et une partie du bloc gouvernemental ont rivalisé de surenchères pour détricoter le droit de l’environnement, affaiblir les contre-pouvoirs et contourner la démocratie écologique. Gabriel Attal et ses troupes ont laissé faire ce désordre, s’en remettant au sort du Conseil pour faire le nettoyage de leurs renoncements idéologiques : cette censure doit les interpeller.

Ce texte restera comme le symbole d’une fuite en avant libérale où, sous couvert de “simplification”, certains voulaient faire sauter les protections sociales, environnementales et démocratiques. 

Nous nous réjouissons que notre saisine, déposée avec le groupe Socialistes et apparentés, ait permis d’empêcher une partie de ces reculs.

Mais nous le redisons avec force : le combat continue. Contre ceux qui veulent faire feu de tout bois pour sacrifier l’environnement, notre santé et les communs, nous serons toujours sur leur route.