Le groupe Écologiste et Social se félicite du rejet par la commission des Lois du projet de loi sur la justice criminelle, et prend acte du retrait annoncé ce jour par le garde des Sceaux Gérald Darmanin d’une des mesures emblématiques du texte, le plaider-coupable criminel.

Depuis le dépôt du texte, notre groupe s’est mobilisé sans relâche contre cette réforme qui, sous couvert de désengorger les tribunaux, instaure une logique comptable au détriment des garanties fondamentales du procès.  On ne réduit pas le procès à une demi-journée d’homologation quand il s’agit des crimes les plus graves.

La gauche unie  a eu raison de tenir bon face à un texte qui revenait à mettre à genoux tout ou partie des droits de la défense et des victimes. Ce retrait est aussi une victoire pour les associations, les magistrats et les avocats, qui n’ont cessé d’alerter sur les dangers de cette mesure.

Mais cette victoire ne doit pas faire illusion. Le texte revient dans l’hémicycle fin juin, et les combats ne manquent pas : contre l’extension des cours criminelles qui achève de vider le jury populaire, contre le raccourcissement des délais de nullité imposés aux avocats, contre l’accès aux bases de données génétiques de sociétés privées américaines. Le groupe Écologiste et Social se mobilisera, dans l’hémicycle comme en dehors, pour défendre les droits de toutes et tous et les fondements de notre système judiciaire.