Madame Sandrine Le Feur ,
Présidente de la Commission du  développement
durable et de  l’aménagement du territoire 

Paris, le 22 septembre 2026 

Madame la Présidente, 
Chère Sandrine, 

L’été 2026 a marqué un nouveau seuil dans les conséquences du changement climatique en France. Des vagues de chaleur d’une intensité et d’une durée exceptionnelles ont frappé notre territoire, accompagnées d’une sécheresse généralisée, d’incendies historiques et d’une crise majeure pour le monde agricole. Près de 8 000 décès en excès ont déjà été recensés pendant les principales périodes de canicule, selon les premières estimations de Santé publique France. 

Cet été hors norme pose avec une acuité nouvelle la question de la préparation de notre pays à l’urgence climatique. Alors que le Haut Conseil pour le Climat expliquait encore, lors de la publication de son dernier rapport en juin dernier, que ces événements ne peuvent plus être considérés comme exceptionnels, il est indispensable que le Parlement puisse évaluer précisément la réponse apportée par l’État, identifier les éventuelles défaillances, mesurer l’écart entre les besoins d’adaptation désormais documentés et les moyens réellement mobilisés, et émettre des propositions pour mieux anticiper et protéger au mieux les françaises et les français à l’avenir. 

C’est pourquoi les député.es du groupe Écologiste et Social membres de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire souhaitent que celle-ci se voie temporairement conférer les prérogatives d’une commission d’enquête, afin de mener un travail approfondi sur la gestion des événements climatiques extrêmes de l’été 2026 et la préparation de la France face à l’intensification des conséquences du changement climatique. 

L’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 permet en effet à une commission permanente de demander à l’Assemblée nationale de lui conférer, pour une mission déterminée et pour une durée n’excédant pas six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête. L’octroi de ces prérogatives donnerait à notre commission les moyens d’exercer pleinement sa mission de contrôle, en lui permettant notamment de conduire les auditions nécessaires, de recueillir les informations et documents utiles et, lorsque cela est nécessaire, d’effectuer des contrôles sur pièces et sur place. 

L’urgence climatique n’est plus une perspective lointaine : elle met déjà à l’épreuve notre capacité à protéger la population et les territoires. Il appartient au Parlement de contrôler la manière dont l’État s’y prépare, de tirer les enseignements de cet été inédit et d’identifier les transformations nécessaires pour faire face aux prochains événements extrêmes. 

Ces enjeux relevant directement des compétences de notre commission, nous vous demandons donc, Madame la Présidente, d’engager les démarches nécessaires afin que la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire puisse solliciter de l’Assemblée nationale 

l’octroi temporaire des prérogatives d’une commission d’enquête, dans les conditions prévues par l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958. 

Nous restons naturellement à votre disposition pour échanger sur le périmètre précis de cette mission et les modalités de sa mise en oeuvre. 

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos salutations respectueuses. 

Marie Pochon 
Députée de la Drôme 
Groupe Écologiste et Social 
Secrétaire de la Commission Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire