Trois jours de canicule, au moins 8 124 mort liées aux vagues s, 115 000 hectares de forêt partis en fumée : l’été 2026 nous oblige à prendre le virage de l’atténuation du changement climatique. En 15 articles, notre proposition de loi ferme le robinet des énergies fossiles et décarbone les secteurs les plus émetteurs, sans laisser personne au bord du chemin.
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Pendant des années, les gouvernements macronistes nous ont expliqué qu’il fallait nous résigner à vivre dans une France à +4 °C. Cet été en a montré Pendant des années, les gouvernements macronistes nous ont expliqué qu’il fallait nous résigner à vivre dans une France à +4 °C. Cet été en a montré l’absurdité tragique : dans cette France-là, notre été cataclysmique ne serait plus qu’un été ordinaire. Survivre y deviendrait hypothétique pour des millions de nos compatriotes. Ce futur, nous le refusons avec la même détermination que celle qui nous anime depuis des années.
S’adapter ne suffit plus. Il faut éteindre l’incendie à la source : sortir des énergies fossiles, maintenant, sans attendre un été de plus. C’est le sens de la proposition de loi d’urgence climatique que notre groupe dépose : fermer le robinet des fossiles, et accompagner cette sortie dans les secteurs qui polluent le plus, du logement à l’agriculture, en garantissant que cette transition profite à toutes et tous, sans laisser personne au bord du chemin.
1. Fermer le robinet des énergies fossiles
Dès 2027, la France arrête d’ouvrir de nouveaux champs de pétrole et de gaz, coupe leur financement, leur argent public et leur publicité. Le robinet fossile se ferme, pour de bon.
Article 1er : Plus aucun nouveau projet pétrolier ou gazier, en France et à l’étranger
Dès le 1er janvier 2027, la France interdit tout nouveau permis de recherche ou d’exploitation d’énergies fossiles, toute nouvelle infrastructure d’import-export et toute extension de capacité, sur le territoire comme en mer. Les entreprises françaises ne pourront plus non plus engager, financer, ni même tirer profit de nouveaux projets fossiles menés à l’étranger, TotalEnergies compris.
Article 2 : Couper le robinet bancaire des projets fossiles
Dès 2027, plus aucune banque française ne finance de nouveau projet fossile. Elles devront réduire de 90 % leurs actifs fossiles d’ici 2040, sous peine d’amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires. Chaque année, l’État publie la liste des banques sanctionnées.
Article 3 : Plus un centime d’argent public pour les fossiles
Dès 2030, nous mettons fin à toute dépense fiscale jugée défavorable au climat. Nos impôts cessent de financer, directement ou indirectement, la production et la consommation d’énergies fossiles. En 2022, ce soutien public a atteint 24,12 milliards d’euros en France, un montant qui a bondi de 271 % depuis 2017, selon l’OCDE.
Article 4 : La pub pour les fossiles interdite, comme pour le tabac
Les entreprises qui exploitent des énergies fossiles ne pourront plus faire de publicité ni sponsoriser d’événements en France. Une mesure directement inspirée de la loi anti-tabac, pour empêcher ces industries de continuer à vendre un imaginaire climaticide.
2. Décarboner sans laisser personne au bord du chemin
Logement, transports, agriculture, industrie, forêts, pêche, commerce : onze mesures pour décarboner les secteurs les plus émetteurs, sans laisser personne au bord du chemin.
Article 5 : Rénover sans avancer un centime, remboursable seulement à la revente
Alors que 3,9 millions de logements restent classés F ou G en France, soit 12,7 % du parc, selon le Haut Conseil pour le climat, l’État garantit à tous les ménages une avance remboursable couvrant jusqu’à 100 % des travaux de rénovation énergétique performante. Personne n’avance d’argent au moment des travaux : le remboursement n’intervient qu’à la revente ou à la succession du logement.
Article 6 : Du solaire obligatoire sur les toits des grands immeubles d’habitation collectifs
Dès 2027 pour le neuf et 2035 pour l’existant, tout immeuble d’habitation collectif de plus de 500 m² doit couvrir au moins la moitié de sa toiture de panneaux solaires. De quoi produire de l’énergie propre au plus près de chez soi, sans artificialiser un mètre carré de plus.
Article 7 : Un million de voitures électriques à loyer modéré pour sortir du tout-pétrole
L’État crée un parc d’un million de véhicules électriques à loyer modéré, réservé aux ménages modestes sans autre solution de mobilité. Une action qui permettra d’agir à la fois contre la crise sociale qui couve, liée au prix des carburants fossiles, et contre la crise écologique, alors que le transport routier reste le premier secteur émetteur de France, avec 117 Mt de CO₂ par an, près d’un tiers des émissions nationales.
Article 8 : Fini les vols intérieurs quand le train fait aussi bien
Dès qu’une alternative en train existe en moins de 4 h, la ligne aérienne intérieure ferme. Fini aussi les nouveaux aéroports et leurs extensions, hors sécurité ou défense. L’actuelle interdiction, limitée à 2 h 30, reste vidée de sa portée par de multiples dérogations.
Article 9 : La moitié des aides agricoles pour une agriculture qui répare, pas qui pollue
La moitié des aides de la PAC ira désormais à la transition agroécologique, dont un quart pour le bio. Les engrais azotés de synthèse baisseront de 50 % d’ici 2032, puis disparaîtront d’ici 2035. Et ce alors que l’agriculture pèse à elle seule plus de 20 % des émissions françaises, avec 77,5 Mt de CO₂ par an.
Article 10 : Deux repas végétariens par semaine à la cantine, sans option de repli
Deux menus végétariens obligatoires par semaine à la cantine, sans option de repli, et une option quotidienne dans toute la restauration collective publique et toute la restauration scolaire dès 2028. La viande servie devra aussi être française à 100 %, pour soutenir nos éleveurs plutôt que l’élevage industriel importé.
Article 11 : Pas un centime public sans engagement climatique vérifié
Aucune entreprise ne touchera plus de subvention, garantie de prêt ou crédit d’impôt public sans un engagement annuel de baisse de ses émissions et l’atteinte de ces objectifs, sous peine d’amendes pouvant atteindre 2 % de son chiffre d’affaires.
Article 12 : Un moratoire sur les méga data centers énergivores
Moratoire de cinq ans sur les nouveaux data centers de plus de 20 MW qui ne respectent pas nos critères de souveraineté énergétique et numérique. En mai 2026, RTE avait déjà réservé 18 GW de capacité de raccordement pour environ 80 projets de data centers, contre seulement 5 GW fin 2024. Un seul projet, à Fouju (77), doit absorber jusqu’à 1 400 MW, soit 70 fois notre seuil de déclenchement.
Article 13 : Fini les coupes rases qui rasent nos forêts
La proposition de loi impose la diversification des essences, la préservation des sols et des habitats, et interdit les coupes rases dans les zones les plus fragiles, sous peine d’amendes pouvant atteindre 60 000 euros par hectare. Cet été, 115 000 hectares de forêt sont déjà partis en fumée en France.
Article 14 : Décarboner notre flotte de pêche pour libérer les pêcheurs du fioul
La proposition de loi prévoit qu’un fonds public finance la décarbonation de la flotte de pêche française : des navires plus sobres, sans augmenter la capacité de capture, pour libérer nos pêcheurs de leur dépendance au fioul.
Article 15 : Stop au béton pour livrer toujours plus vite
Moratoire sur les entrepôts géants du e-commerce et les grandes surfaces qui artificialisent des sols encore préservés, sauf à compenser strictement chaque mètre carré perdu.
À l’Assemblée nationale comme dans la rue
Ce combat, nous ne le menons pas seuls. Le 26 septembre, plus de cent trente marches sont annoncées partout en France, à l’appel de dizaines d’organisations syndicales, associatives et citoyennes, pour exiger un plan d’urgence, d’adaptation et d’atténuation. Un nouveau souffle se lève après cet été de braise. Notre proposition de loi est ainsi une contribution à cette lutte. À l’Assemblée nationale comme dans la rue, nous ne lâcherons rien.
📄 À télécharger
- L’intégralité de notre proposition de loi
- Le dossier de presse