
Chaque année, environ 61 000 hectares de forêt sont rasés en France, soit près de 170 hectares par jour. Après l’été des mégafeux, ce texte entend mettre un coup d’arrêt aux coupes rases les plus destructrices.
Cet été, la forêt a brûlé : à fin juillet, plus de 120 000 hectares sont partis en fumée depuis janvier, dont 42 000 dans le seul mégafeu de Gironde. Selon l’IGN, la mortalité des arbres a été multipliée par 2,5 en vingt ans, et le puits de carbone des forêts est passé de 63 à 39 millions de tonnes de CO2 par an.
Pendant ce temps, on continue de raser. Selon l’association Canopée, environ 61 000 hectares de forêt subissent chaque année une coupe rase, un ordre de grandeur que confirme l’IGN. Trois régions (Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est) en concentrent environ 60 %. 40 % de ces coupes touchent des forêts anciennes, et 25 % se font dans des parcs naturels régionaux. Canopée estime à environ 11 millions de tonnes de CO2 le carbone ainsi libéré chaque année. Il y a un risque que sous prétexte de dépérissement, on multiplie les coupes rases pour remplacer les forêts actuelles par des plantations de monocultures de conifères.
Notre proposition de loi vise à mettre met un coup d’arrêt. Elle définit la coupe rase : plus d’un demi-hectare d’un seul tenant, avec plus de 80 % du peuplement abattu. Elle l’interdit là où la forêt est la plus fragile : zones de protection forte, abords des cours d’eau, pentes de plus de 30 %. Pour les feuillus, les monocultures ou les parcs naturels régionaux, elle exige l’autorisation du préfet. Les coupes motivées par une vraie impasse sanitaire restent possibles.
C’est une loi contre le « réflexe », de tout raser pour tout replanter, quand nos forêts sont plus fragiles que jamais. Elle reprend l’article 4 d’une proposition de loi transpartisane cosignée par 72 député·es issus de huit groupes parlementaires. Après l’été que nous venons de vivre, protégeons nos forêts plutôt que de les couper.
Chiffres clés
- 39 MtCO2 sont stockés chaque année par nos forêts, compensant 10 % de nos émissions.
- 61 000 ha de forêts subissent chaque année des coupes rases.
- 13 MtCO2 sont ainsi déstockés des forêts.
Carte d’identité
de la proposition de loi

Proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases (n° 3372)
Dossier législatif
Rapporteur : Hendrik Davi
Résumé de la proposition :
Le texte :
- Définit la coupe rase : plus de 0,5 ha d’un seul tenant, plus de 80 % du peuplement abattu.
- L’interdit en zones de protection forte, près des cours d’eau et sur pentes de plus de 30 %.
- Impose l’autorisation du préfet dans d’autres cas ; amende de 750 à 60 000 € par hectare.
