
En 1849, la France a versé 126 millions de francs-or aux propriétaires d’esclaves. Les esclaves n’ont rien reçu. Vingt-cinq ans après la loi Taubira, ce texte crée le comité chargé de déterminer le préjudice et d’examiner les conditions de sa réparation.
La loi Taubira a reconnu en 2001 la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Elle n’a créé aucun mécanisme de réparation. Et ce alors même qu’en 1849, c’est aux propriétaires que la République a versé 126 millions de francs-or, prélevés sur le Trésor public. En 1825, la France avait imposé à Haïti une rançon de 150 millions de francs-or pour reconnaître son indépendance. Les esclaves n’ont jamais été indemnisés, Haïti n’a jamais été remboursée.
Cet héritage n’appartient pas au passé. Le 25 mars 2026, l’ONU a qualifié la traite de « crime le plus grave contre l’humanité » : la France s’est abstenue. Dans les outre-mer, la pauvreté touche plus d’un habitant sur trois à La Réunion et en Guadeloupe, plus d’un sur deux en Guyane, trois sur quatre à Mayotte, contre environ 15 % au niveau national (Insee). L’alimentation coûte jusqu’à 42 % plus cher qu’en Hexagone. À Mayotte, on compte 89 médecins pour 100 000 habitants, contre 341 dans l’Hexagone. Pour l’eau potable, l’État a mobilisé 889 millions d’euros en huit ans pour 2,3 milliards d’euros de besoins.
Notre proposition de loi, cosignée par des député·es de plusieurs groupes, ouvre le chantier de la réparation structurelle et mémorielle de l’esclavage et de la traite négrière. L’article 1er institue un comité de personnalités qualifiées chargé de déterminer le préjudice subi et d’examiner les conditions de réparation. L’article 2 en crée un second pour évaluer les sommes dues à Haïti et les modalités de leur restitution. Pour nous, réparer ne se limite pas à la mémoire : c’est aussi investir dans les écoles, les hôpitaux et l’eau des territoires que cette histoire a le plus abîmés. Au comité de l’examiner. Après le déni il est temps de choisir la justice.
Chiffres clés
- La traite et l’esclavage sont des crimes racistes qui ont perduré de façon systémique pendant 400 ans, entraînant la déportation d’entre 15 et 20 millions d’Africains, avec de graves conséquences humains, jusqu’à aujourd’hui.
- La vie chère dans les Outre-mer est un mal structurel qui tire ses racines de l’époque coloniale. Selon l’INSEE, en 2022, l’écart moyen des prix entre l’hexagone et les DROM est en moyenne de 12 %. Depuis 2015, ces écarts de prix ne font qu’augmenter dans les cinq DROM.
- D’après l’enquête du journal New York Times, la dette d’indépendance imposée par la France à Haïti lui aurait coûté plus de 560 millions de dollars et entre 21 et 115 milliards de dollars en perte de croissance économique.
Carte d’identité
de la proposition de loi

Proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l’esclavage (n° 2895)
Dossier législatif
Rapporteur : Steevy Gustave
Résumé de la proposition :
Le texte :
- Crée un comité chargé de déterminer le préjudice subi et d’examiner les conditions de réparation.
- Crée un second comité chargé d’évaluer les sommes dues à Haïti (rançon de 1825) et leur restitution.
