
Quatre milliards d’euros de prêts à rembourser, et aucune subvention nouvelle annoncée : le Gouvernement répond à l’été des écoles fermées par de la dette. Notre proposition de loi inscrit dans la loi 5,2 milliards d’euros par an pendant dix ans.
Le 25 juin 2026, jour le plus chaud de la canicule, environ 4 000 écoles étaient fermées et 11 000 autres avaient aménagé leurs horaires, selon le ministre de l’Éducation nationale. Des enseignant·es et des parents ont scotché des couvertures de survie aux fenêtres, et plus de 5 000 candidat·es aux oraux du bac ont été reconvoqués. Seuls 14 % des établissements respectent le standard bâtiment basse consommation.
Le 26 octobre, le Gouvernement a répondu à l’historique mobilisation lycéenne par une mesurette : 4 milliards d’euros de prêts à taux préférentiel d’ici 2030, soit un milliard par an, que les collectivités devront rembourser. Les président·es de région dénoncent déjà une fuite en avant dans l’endettement, alors que le budget 2027 leur prélève plus d’un milliard d’euros. L’enveloppe d’urgence de 136 millions d’euros annoncée en pleine canicule a été amputée de 40 millions dès septembre.
Les besoins des écoles sont connus. Atteindre l’objectif gouvernemental de 40 000 écoles rénovées en dix ans exige environ 4 milliards d’euros par an, selon I4CE, sans compter les collèges et les lycées. Notre proposition de loi est ainsi à la juste hauteur de cette ambition, pourtant si simple : 5,2 milliards d’euros par an de 2027 à 2036, soit 52 milliards d’euros, pour les écoles, les collèges et les lycées. L’objectif n’est pas seulement d’adapter nos établissements scolaires aux vagues de chaleur et de froid, mais bien de repenser leur fonctionnalité, en mettant au coeur les besoins et le bien-être des élèves et des équipes qui les fréquentent au quotidien. Ces montants sont des minima révisables à la hausse, et le Gouvernement rendra compte chaque année de leur répartition par territoire et mettra en place une coordination renforcée pour suivre la réalisation effective des rénovations. De l’argent frais, garanti, plutôt qu’un appel à projets de plus. L’été prochain ne doit pas ressembler à celui-ci.
Chiffres clés
- L’Alliance écologique et sociale estime que le patrimoine scolaire français représente environ 63 000 bâtiments et 157 millions de mètres carrés dont 9 sur 10 ne sont pas aux normes.
- Environ 10 % à 20 % du parc présenterait un état de vétusté important, alors que le Fonds Vert est passé de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 610 millions en 2026, soit une division par 4 en 2 ans.
- Outre l’inadaptation du bâti aux évolutions de température, la France accuse un retard tel que de nombreux établissements contiennent toujours des matériaux amiantés, près de 30 ans après leur interdiction. Ainsi, entre un tiers et la moitié des établissements ne disposent pas de dossier technique amiante (DTA).
Carte d’identité
de la proposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire (n° 3358)
Dossier législatif
Rapporteur : Arnaud Bonnet
Résumé de la proposition :
Le texte :
- Engage la Nation à allouer 5,2 Md€ par an de 2027 à 2036, soit 52 Md€, au bâti scolaire.
- Finance la rénovation énergétique, le confort d’été, la végétalisation des cours d’école et repense la finalité des usages
- Couvre les écoles, les collèges et les lycées, avec un rapport annuel du Gouvernement.
