Alors que l’ampleur du déficit budgétaire de la France atteint des niveaux inédits depuis la Seconde Guerre mondiale, les gouvernements qui se succèdent ne cessent de marteler les mêmes mots  : baisse des dépenses publiques. Une rengaine lassante  et usée, qui continue de faire peser le poids des efforts sur les plus fragiles.

Nous pensons que le gouvernement prend le problème par le mauvais bout. Il ne s’agit plus de couper, mais de chercher. Chercher là où l’argent dort, là où il s’accumule dans des proportions indécentes.

Depuis 2017, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a plus que doublé, atteignant 1.228 milliards d’euros en 2024. En dix ans, leur richesse a augmenté de 1000 milliards d’euros, de 8 à 10% par an.

Or, les ultra-riches structurent leur fortune pour minimiser leurs revenus fiscaux, tant et si bien que les milliardaires ont un taux effectif d’imposition sur leurs revenus de 2%, ce qui équivaut à 0,2% de leur patrimoine. C’est comme s’ils ne contribuaient pas ! Seul  un dispositif anti-abus, un impôt plancher sur le patrimoine peut nous assurer que les ultra-riches ne s’exonèrent pas de l’effort collectif. Il est question de rétablir l’égalité des contribuables devant l’impôt, et mettre fin à ce “déficit fiscal” de ultra-riches, aujourd’hui sous-imposés. 

Inspirée des travaux de Gabriel Zucman, notre groupe parlementaire portera le 20 février prochain une proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. 

Si la somme des impôts payés par les plus fortunés (IR, PFU, CGS, CRDS, IFI, CEHR) est inférieure à 2 % du patrimoine du contribuable, ils seront redevables de la différence.

Cette imposition différentielle permettant d’amener l’ensemble des impôts à un minimum de 2% du patrimoine (pour celles et ceux qui ne paient déjà pas plus) ne serait pas confiscatoire, puisque le patrimoine des plus aisés croît de 8 à 10 % par an.

Nous estimons que ce dispositif ne concernerait qu’environ 4 000 foyers fiscaux ayant un patrimoine de plus de 100 millions d’euros – soit moins de 0,01 % des contribuables Français –, et mettrait fin à l’injustice d’un système où les plus riches paient, proportionnellement à leurs revenus, moins d’impôts que la moyenne des Français·es. C’est donc une mesure nécessaire pour préserver le consentement à l’impôt dans notre pays.

Alors que M. Bayrou a coupé aveuglément des centaines de millions par missions budgétaires  pour équilibrer son budget, nous proposons une mesure qui permettrait de générer 15 à 25 milliards d’euros annuels. De quoi financer, enfin, la transition écologique, redonner un souffle vital à des services publics à l’agonie, sécuriser notre système de protection sociale et lutter efficacement contre la précarité. Une mesure indispensable.

Face à l’urgence climatique, face à la nécessité de protéger le pouvoir d’achat des Français.es, cette contribution minimale des plus grandes fortunes est bien plus qu’une option : c’est une mesure juste, populaire et indispensable à l’avenir de notre pays et de notre planète !