Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jeudi son jugement dans l’affaire dite « du financement libyen » concernant notamment l’ex président de la République Nicolas Sarkozy. Ce procès a mis en lumière les failles persistantes de notre législation en matière de financement électoral.

Dans ce contexte, Emmanuel Duplessy et le groupe Écologiste et Social de l’Assemblée nationale ont déposé ce jeudi une proposition de loi visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales.

Cette proposition de loi est axée autour de deux objectifs principaux :

Prévenir le financement occulte des campagnes

L’article 1er vise à interdire le financement d’un parti ou d’une campagne en espèce au delà de 50€ et à publier l’identité des grands donateurs pour le financement des campagnes électorales.

L’article 2 vise à interdire les rémunérations en espèces des salariés et prestataires de services auxquels il est fait appel le cadre des campagnes. Sans interdire totalement le recours aux espèce, les dépenses électorales réglées en espèce ne pourront par ailleurs pas être remboursées.

Renforcer le contrôle du financement des campagnes

L’article 3 renforce les pouvoirs de la CNCCFP en permettant à TRACFIN de lui délivrer des informations qu’il détient et en lui donnant accès au FICOBA.

L’article 4 étend les possibilités de constitution de partie civile des association de lutte anticorruption :

• aux infractions de financement des campagnes électorales
• à l’association de malfaiteur lorsqu’elle concerne une affaire de corruption ou de financement illégal

L’article 5 demande un rapport sur la faisabilité d’une publication en temps réel des comptes de campagne afin d’ouvrir le débat sur cette question.

À travers ces dispositions, la proposition de loi vise à remédier aux lacunes révélées par les affaires récentes, en consolidant la probité et la transparence du financement électoral. Elle constitue une première réponse aux attentes croissantes des citoyens en matière d’intégrité publique et de moralisation de la vie politique.

Emmanuel Duplessy et le groupe Ecologiste et Social