Le 12 février prochain, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi constitutionnelle portée par la députée Marie Pochon. Son ambition : inscrire enfin le référendum d’initiative citoyenne dans notre Constitution. Une réponse directe au sentiment de dépossession qui ronge notre démocratie.

Sept ans après les Gilets jaunes, le constat reste implacable. Selon le baromètre 2025 du CEVIPOF, seuls 26 % des Français·es déclarent encore avoir confiance dans la politique. L’Assemblée nationale ? 24 %. Le président de la République ? 23 %. Des chiffres qui nous ramènent au cœur de l’hiver 2018, quand deux millions de doléances étaient remises dans les mairies de France, portant une revendication centrale : le RIC.

Une promesse trahie, une colère intacte

Depuis, qu’a-t-on fait de cette aspiration ? Le Grand Débat a accouché de promesses sans lendemain. La Convention citoyenne pour le climat, qui devait être entendue « sans filtre », a vu ses mesures les plus ambitieuses édulcorées, repoussées ou enterrées. Les mobilisations monstres contre la réforme des retraites ont abouti à une adoption par 49-3, les résultats des urnes lors des législatives anticipées de 2024 n’ont pas été respectés dans la nomination du Gouvernement. À l’été 2025, plus de deux millions de citoyennes et de citoyens ont signé une pétition contre la loi Duplomb : elle sera débattue bientôt, mais sans vote.

Partout, le même sentiment domine : une démocratie de la consultation sans décision, de l’écoute sans suite, où l’on demande l’avis des gens pour mieux l’ignorer ensuite.

Ce que nos voisins ont compris

D’autres démocraties ont su ouvrir des voies là où la France s’est enfermée. En Espagne, la Constitution reconnaît depuis 1978 l’initiative populaire des lois. Concrètement, 500 000 signatures permettent à des citoyennes et des citoyens de déposer une proposition de loi qui doit être examinée par le Parlement. Le texte ne contourne pas les institutions : il les oblige à débattre d’une proposition venue de la société, et non des seuls appareils politiques.

Ce mécanisme n’est pas parfait. Il est encadré, limité à certains domaines, et son usage reste encore trop rare. Mais il a une vertu décisive : il reconnaît que l’élection de représentants et représentantes ne dépossède pas les citoyens et citoyennes de l’exercice du pouvoir politique.

Et la France ? Le référendum d’initiative partagée, inscrit depuis 2008 dans la Constitution, exige le soutien d’un cinquième des parlementaires et de près de 5 millions de signatures. Résultat : aucune initiative n’a jamais abouti. Un droit théorique, sans prise sur le réel, comme si les dirigeants avaient peur du peuple.

Un RIC délibératif : décider ensemble, en conscience

La proposition portée par Marie Pochon et le groupe Écologiste et Social ne se contente pas d’importer un modèle étranger. Elle en tire les leçons pour aller plus loin. Le RIC qu’elle défend est délibératif : une fois le seuil de signatures atteint, une assemblée de 150 citoyen·nes tirés au sort est chargée d’examiner la proposition de loi ou d’acte local, d’en mesurer les enjeux et d’en éclairer les conséquences. Elle produit un rapport accessible à toutes et tous, avant que l’ensemble du corps électoral ne se prononce. Le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat garantissent quant à eux la conformité des propositions à la Constitution selon qu’il s’agisse d’une loi ou d’un acte local.

Les élu·es continuent de voter les lois. Mais entre deux élections, les citoyen·nes retrouvent un droit d’initiative réel, une capacité d’agir sur les décisions qui structurent leur quotidien. Loin de s’opposer au Parlement, le RIC délibératif participe à la construction d’une démocratie apaisée.

Reprendre le pouvoir, refaire corps

À l’échelle communale comme nationale, il s’agit de redonner aux habitant·es la possibilité d’imposer un débat, et parfois une décision.

« Les Françaises et les Français ne souhaitent plus simplement participer à la vie démocratique », écrivaient récemment Loïc Blondiaux, Priscillia Ludosky et Marie Pochon dans une tribune au Monde. « Ils veulent pouvoir décider, directement. »

C’est tout le sens de cette journée du 12 février. Face aux promesses trahies et à l’impuissance organisée, il est temps de changer de méthode. De sortir de la démocratie sous cloche. De reprendre le pouvoir sur nos vies. Ensemble.