Le média Disclose, la Quadrature du Net et Camille Reporter ont révélé ce mardi 17 mars  l’existence de pratiques illégales d’une particulière gravité au sein de la police et de la gendarmerie nationales. Depuis 2020, certains agents des forces de sécurité intérieures auraient en effet recours en dehors des cas prévus par la loi à un outil de reconnaissance faciale relié à un fichier comprenant plus de 9 millions de visages, le TAJ (traitement d’antécédents judiciaires), et disponible sur leur téléphone de service.

Si l’emploi de la reconnaissance faciale croisée au TAJ est légal pour les besoins des enquêtes judiciaires, il est strictement interdit dans toutes les autres situations, notamment lors d’un contrôle d’identité dans l’espace public sur la base d’une photographie prise sur le vif. Pourtant, l’enquête publiée révèle plusieurs cas d’utilisation de la reconnaissance faciale lors de contrôles d’identité.

Par ailleurs, la loi réserve la consultation du TAJ  aux seuls agents individuellement désignés et spécialement habilités. Or, actuellement, tous les agents de police et de gendarmerie y auraient accès simplement à partir de leur téléphone de service.

Nous dénonçons avec la plus grande fermeté ces pratiques manifestement illégales, liberticides et profondément dangereuses pour l’État de droit. Qu’un tel dispositif puisse être utilisé par des agents de l’État hors de tout cadre légal, dans l’espace public, contre des citoyens parfois simplement contrôlés dans la rue, trop souvent de manière discriminatoire, constitue une dérive inacceptable.

Toute la lumière doit être faite. Nous demandons au ministère de l’Intérieur : 

• de contrôler strictement les accès au TAJ et de sanctionner fermement les consultations illégales du fichier, par des sanctions disciplinaires et en déclenchant des poursuites pénales si nécessaire ; 
• de suspendre immédiatement ces usages et de rendre publics les dispositifs déployés. 

Nous appelons également la CNIL à aller jusqu’au bout de ses pouvoirs de contrôle afin d’établir les responsabilités et de faire cesser toute pratique contraire à la loi.